Relevés 24
- Lien pour les relevés 24; https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-24/
- Lien pour le sommaire 24; https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-24.s/
- Important à retenir : Le sommaire 24 doit être transmis avec les copies des relevés 24 au plus tard le 28 Février de chaque année. à l’une des adresses suivantes :
- 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
ou
- C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
Le code de relevé 24?
- « R » pour un relevé original,
- « A » pour un relevé modifié
- « D » pour un relevé annulé
- Cases :
- Case « B1 » le nombre de jours de garde dans l’année.
- Case « C » Total des frais payés : le montant total des frais que la que le parent a payé.
- Case « D » Frais ne donnant pas droit au crédit d’impôt – la contribution fixée par le gouvernement; Total du 8.25$ versé – Repas supplémentaires chargés (le déjeuner, le souper) – Repas du midi ajouté au 8.25$ (pour les scolaires durant les jours d’école); le coût des repas lorsque ne sont pas compris dans les frais de garde courants; – Frais d’intérêts chargés au parent pour un retard de paiement de la contribution réduite – les frais médicaux (et toute autre dépense liée à des soins médicaux), les frais d’hospitalisation et les frais liés au transport; – les coûts supplémentaires lors de sorties (par exemple, un droit d’entrée à une activité ou un coût relatif au transport);
- Case « E » Frais donnant droit au crédit d’impôt – Le 8.25$ de l’enfant remplaçant avec le code R (pas de subvention pour cet enfant ce jour là) – Le 8.25$ que le parent vous paye pour les jours que vous êtes fermés et que vous avez mis le code F sur la fiche d’assiduité – les frais payés (8.25$) à un service de garde en milieu familial qui offre des places à contribution réduite, pour les jours durant lesquels aucun service de garde n’est offert (jours fériés AD et journées de vacances AN) où le parent vous paye ces jours de fermeture) – Frais de résiliation de contrat – Frais de retard du parent – les frais additionnels payés pour les heures supplémentaires de garde – Le plein tarif pour les enfants dont le dossier n’était pas complet (Non-PCR) – Le plein tarif pour les scolaires (été, semaine de relâche, temps des Fêtes, Non-PCRS) – Tarif supplémentaire pour le scolaire (entrée progressive pour les maternelles, jours non pédagogiques, jour que l’enfant scolaire est malade et est chez la RSG)
Faites le calcul suivant : montant de la case C moins celui de la case D. Inscrivez le résultat à la case E