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home Informations Changement pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance
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Selon l’article 64 du RSGEE: « La responsable doit aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l’a reconnue, dans les 10 jours, de tout changement pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance. »
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Changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance, un avis de changement affectant la reconnaissance à remplir et envoyer au BC :
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- Avoir un enfant de 18 ans qui quitte la maison,
- Fermeture de service de garde pour une maladie.
- Modification de ratio,
- Modification des horaires de service de garde.
- Réaménagement de service de garde.
- Des visiteurs de longue durée.
- Rénovation intérieure ou extérieure à la résidence.
- Avoir un enfant ayant 9 ans ou 14 ans .
- Déménagement : 30 jours à l’avance.