Statut : Travailleur autonome ou salarié?
- Ce lien indique des critères pour le choix de déclarer une remplaçante:
Employée salariée ou comme travailleuse autonome/brochure in-301
- Ce Questionnaire aide à déterminer le statut de salarié ou de travailleur autonome l’employé(e)
Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome
- Ce lien indique les droits et les lois sur le statut de l’employé(e)
- Plus d’informations sont sur les liens suivants :
www.servicesquebec.gouv.qc.ca
www.arc.gc.ca/formulaires
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail
cnesst.gouv.qc.ca/normes Services en ligne
- Par téléphone: cnesst : 1 844 838-0808 / 1-866 999 2778